Domaines d'intervention
Un accompagnement juridique dédié aux acteurs de la création, de la culture et du numérique.
Audiovisuel et médias
Accompagnement des acteur·rices de l'audiovisuel et des contenus numériques dans la création, l'exploitation et la défense de leurs projets.
- Production, coproduction et distribution audiovisuelle
- Contrats de cession, préachat et coédition
- Exploitation des œuvres en France et à l'international
- Plateformes, VOD et chaînes numériques
- Droits de la personnalité, contrefaçon, diffamation
- Relations avec les organismes de gestion collective et l'ARCOM
Édition et propriété littéraire
Accompagnement des acteur·rices du livre et des institutions culturelles dans la création, l'exploitation et la défense des œuvres littéraires et multimédias.
- Contrats d'édition papier et numérique
- Traduction et adaptation d'œuvres
- Cessions de droits audiovisuels et multimédias
- Projets éditoriaux institutionnels et culturels
- Litiges (contrefaçon, plagiat, conflits entre professionnel·les)
Musique et spectacle vivant
Accompagnement des artistes et professionnel·les de la musique et du spectacle dans la production et l'exploitation de leurs œuvres.
- Production phonographique et édition musicale
- Synchronisation et exploitation des œuvres
- Tournées et spectacle vivant
- Contrats de licence et de coédition
- Gestion collective des droits
- Contentieux
Marché de l'art, design et industries créatives
Accompagnement des créateur·rices et institutions dans la sécurisation et le développement de projets artistiques et de design.
- Contrats de commande et cession de droits
- Expositions, dépôts et diffusion d'œuvres
- Collaborations avec institutions culturelles
- Mode et design
- Licences et exploitation des œuvres
- Contentieux
Marques, communication et influence
Accompagnement des entreprises, marques et créateur·rices dans la protection des signes distinctifs et la structuration des stratégies de communication et d'influence.
- Recherches d'antériorité
- Dépôts de marques (INPI / EUIPO)
- Contrats de licence et coexistence
- Publicité, sponsoring et partenariats
- Marketing d'influence et placement de produit
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux
Numérique, informatique et données personnelles
Accompagnement des projets numériques dans leur structuration contractuelle et leur conformité réglementaire.
- SaaS, logiciels et plateformes
- Contrats informatiques et maintenance
- CGV / CGU et documentation contractuelle
- Noms de domaine
- RGPD et conformité
- Données personnelles (politiques, registres, traitements)
Droit commercial et droit de la consommation
Accompagnement des entreprises dans la sécurisation de leurs relations commerciales et de leurs activités de distribution.
- Contrats commerciaux (agent, apporteur d'affaires, partenariat)
- Prestations de services et sous-traitance
- E-commerce et commerce en ligne
- Communication commerciale et mentions légales
- Concurrence déloyale et dénigrement
- Contentieux commerciaux